Informations légales
Le site et sa base de données sont hébergés par Railway Corp., 548 Market St, San Francisco, CA 94104, États-Unis — railway.com.
À vérifier par l'exploitant : la région d'hébergement retenue dans Railway détermine le lieu de stockage des données. Si des données de personnes situées dans l'Union européenne sont hébergées hors UE, un encadrement des transferts est nécessaire. Ce point relève d'une décision d'exploitation, pas du code.
Le formulaire de diagnostic propose un champ facultatif de recherche d'entreprise. Il interroge l'Annuaire des entreprises, service public de l'État français (recherche-entreprises.api.gouv.fr), pour pré-remplir le type d'organisation, l'activité et la tranche d'effectif à partir de données publiques.
Ce champ est facultatif, les valeurs proposées sont corrigeables, et les recherches ne sont pas conservées : seule l'organisation que vous retenez vous-même est enregistrée avec votre demande.
Les contenus de ce site — textes, catalogue de solutions, identité visuelle — sont la propriété de Nexolia, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les budgets et délais affichés par la plateforme, y compris ceux issus du diagnostic automatique et ceux que vous composez vous-même en ajustant le périmètre, sont indicatifs. Ils ne constituent ni une offre, ni un engagement contractuel. Seul un devis validé puis signé engage Nexolia.
L'acceptation d'un devis depuis votre espace de suivi constitue une signature électronique simple au sens de l'article 1367 du code civil. Conformément à l'article 25.1 du règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS), elle ne peut être écartée comme preuve au seul motif qu'elle est sous forme électronique.
Chaque signature donne lieu à un certificat consultable depuis votre espace, qui indique ce qu'il établit et ce qu'il n'établit pas — notamment qu'aucune vérification d'identité n'est effectuée.
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez exporter ou faire effacer vos données directement depuis votre espace de suivi, sans démarche préalable.
droitApplicable— à faire valider par un juriste : les règles applicables à un client européen et à un client ouest-africain ne sont pas les mêmes
Nexolia s'adressant à plusieurs marchés, ce choix mérite l'avis d'un juriste : les règles applicables à un client européen et à un client ouest-africain ne sont pas les mêmes, et une clause unique ne couvre pas les deux.